MAITRISER LA DÉCLARATION D’ÉCHANGE DE BIENS ET LA DÉCLARATION D’ÉCHANGE DE SERVICES

LE METIER

A la fin de la formation, les apprenants maîtriseront :

  • les règles d’assujettissement à la déclaration d’échange de biens
  • les déclarations des différents schémas de mouvements intra-européens
  • le suivi et la conservation des documents commerciaux

Pré-requis

Les participants devront se munir d’un ordinateur portable pour les exercices de mise en pratique (connexion WIFI fournie)

Validation

Attestation de stage

Durée

1 jour : 7 heures

PROGRAMME / CONTENU

La déclaration d’échange de biens

  • Mécanisme de l’autoliquidation de la TVA
    • A partir de quels montants ? Qui doit déclarer ? Que doit-on déclarer ?
    • Les mouvements concernés et les mouvements non concernés
    • Date d’exigibilité de la TVA et dates limites de dépôt
  • DEB sur Pro.Dou@ne et applicatifs :
    • Cas des ventes triangulaires
    • Cas du travail à façon
    • Les retours et remplacements de marchandises
    • Les régularisations commerciales
  • Les rectifications de DEB
  • Sanctions en cas de défaut de déclaration

La déclaration européenne de services (DES)

  • Champ d’application – Modalités de transmission

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Nombreux exercices pratiques de mise en situation sur site de la douane

 

Support pédagogique :

Remise d’un support pédagogique au format PDF et Tableur sur clé USB

 

Intervenant :

Formateur diplômé en logistique industrielle, avec une expérience significative des opérations à l’export et des procédures

douanières, acquises en qualité de manager d’agence de transport à l’international

 

Public Visé

Membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services achats et/ou export et toute personne intéressée par l’établissement de la DEB

LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS

Maison de la Formation – Pôle République – 120 rue du Porteau –  BP 495 – 86012 Poitiers Cedex

Coût

Salarié d’entreprise : 260€ HT/personne (TVA 20%)

Autre public : nous consulter

Ouverture du stage sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits