La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail C.S.S.C.T (entreprises de plus de 300 salariés)

LE METIER

à l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

– Maîtriser le cadre législatif et réglementaire en matière de santé et sécurité au travail

– Maîtriser les différentes missions confiées par le C.S.E et le fonctionnement de la C.S.S.C.T

– Donner des avis, faire des recommandations en matière de santé

et sécurité au travail

 

 

Type de formation

Validation

Attestation de stage

Durée

5 jours

 

PROGRAMME / CONTENU

Jour 1
Présentation des participants.
– Tour de table : les participants peuvent exprimer les besoins et les attentes particulière vis à vis de la formation.
Le cadre juridique.
– Les textes juridiques en santé et sécurité au travail : les textes internationaux, les textes nationaux et les textes professionnels.
– Évolutions et les enjeux de la prévention : les démarches de certification, le développement durable, la responsabilité sociale de l’entreprise…
Le rôle et fonctionnement des membres CSE -SSCT.
– Les missions et les des attributions du C.S.E liées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail ; rôle du président et du secrétaire ;
périodicité des réunions, ordre du jour et compte rendus ; durée et fin des mandats.
– Le droit d’alerte et le droit de retrait.

Jour 2
La prévention.
– Les bonnes pratiques de prévention : les principes généraux de prévention.
– Les formations et leurs impacts sur la sécurité. L’intervention des entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité.
– La démarche d’évaluation des risques professionnels : le document unique.
– La pénibilité et les facteurs de pénibilité.
– Les acteurs de la prévention : internes dont les membres du CSE et externes tels que le service de santé au travail, l’inspection du travail, la CARSAT, la DREAL…
– Les indicateurs de performance en santé et sécurité au travail : le nombre d’accidents du travail, la gravité, les indicateurs de dysfonctionnement.
– Les coûts de l’insécurité au travail : coûts directs et coûts indirects.
– Les risques professionnels : les accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles.
– Les responsabilités civiles, responsabilités pénales et notion de faute inexcusable.
– La notion de danger grave et imminent.

Jour 3
Des connaissances et des outils.
– La communication interne et externe des membres de la CSSCT.
– Préparer, organiser et rendre compte pour une réunion CSSCT.
– La visite et l’ergonomie : de l’étude des postes de travail à l’étude des conditions de travail.
– S’exercer sur des cas pratiques et rendre compte : Activité de recherche et étude sur des sujets inhérents à vos problématiques.
– Travail sur des axes d’amélioration.

Jour 4
Des connaissances et des outils.
– Réaliser des enquêtes et analyser les causes des accidents du travail, de maladies professionnelles.
– Méthode d’analyse des Accidents de Travail ou situation grave : arbre des causes, Méthode ISHIKAWA, 5 pourquoi…
– Réaliser un document de synthèse avec les actions préventives et correctives.
– Utiliser une grille de cotation.

Jour 5
Des connaissances.
– Etudes minutieuses des facteurs de risques et des conditions de travail de l’entreprise.
– Mesures concrètes d’améliorations.
– Les risques psychosociaux ou le mal-être au travail.
– Le droit à la déconnexion.

Évaluation.
– Évaluation des connaissances des participants.
– Évaluation de la formation par les participants

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

– Interactives et participatives

– Nombreux exemples concrets

– Supports de cours

 

Public Visé

Membres de la C.S.S.C.T désignés en C.S.E

LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS

– Maison de la Formation à Poitiers – 120 rue du Porteau, ZI de la République – 86000 POITIERS

– Formapôle, 26 Rue Bernard Palissy – 86100 Châtellerault

– Espace Formation , 1 avenue de la Coopération – 86200 Loudun

– Immeuble Eco espace, 70 rue de Concise – 86500 Montmorillon

 

 

Dates :

En fonction du planning défini par ACIF Entreprises – Nous consulter

 

Coût

Salariés d’entreprise : 1 000 € HT par personne (TVA : 20%)

Ouverture des sessions sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits