INTRODUCTION AUX PROCÉDURES DOUANIERES

LE METIER

A la fin de la formation, les apprenants auront une meilleure compréhension :

  • de la législation douanière
  • des procédures administratives nécessaires aux opérations à l’import et à l’export
  • des régimes douaniers existants

Pré-requis

Aucun

Validation

Attestation de stage

Durée

1 jour : 7 heures

PROGRAMME / CONTENU

L’administration des douanes

  • Missions, organisation territoriale et fonctionnelle, statistiques

Les échanges extra-communautaires

  • Contrôle préalable à l’importation, procédure de droit commun, le système de déclaration en ligne DELTA, les procédures simplifiées, la représentation fiscale

Les modalités de dédouanement

  • Le statut de déclarant, la déclaration en douane, les différents types de déclarations, les documents douaniers, le tarif douanier et le classement tarifaire d’un produit

La détermination des droits de douane

  • La valeur, l’espèce tarifaire, l’origine
  • La liquidation douanière
  • La paiement des droits et taxes

Les différents régimes douaniers

  • Régimes généraux, de transit, économiques et suspensifs, le carnet ATA

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Exercices pratiques et mises en situation

Support pédagogique :

Remise d’un support pédagogique et d’un outil de modélisation sous Excel

Intervenant :

Formateur diplômé en logistique industrielle, avec une expérience significative des opérations à l’export et des procédures douanières, acquises en qualité de manager d’agence de transport à l’international

 

Public Visé

Responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs

LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS

Maison de la Formation – Pôle République – 120 rue du Porteau –  BP 495 – 86012 Poitiers Cedex

Coût

Salarié d’entreprise : 260€ HT/personne (TVA 20%)

Autre public : nous consulter

Ouverture du stage sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits